Déposé le 16 novembre 2021 par : M. Levi.
Supprimer cet article.
Plus de la moitié du prix d'un plein d'essence est imputable à la TICPE et à la TVA.
La TICPE étant comprise dans l'assiette de la TVA, cela aboutit à « faire payer de l’impôt sur l’impôt » et à grever les carburants.
Dans un contexte d'envolée des prix à la pompe, l'auteur du présent amendement estime plus cohérent de supprimer la TVA payée sur la TICPE que d'octroyer une « indemnité inflation » électoraliste qui conduira à nourrir l’inflation contre laquelle elle prétend lutter, tout en excluant, à travers ses effets de seuil, les classes moyennes victimes de la flambée des prix de l’énergie.
Cet amendement de suppression de l'indemnité inflation est donc la contrepartie d'un amendement précédent visant à supprimer la double taxation des carburants.
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