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Amendement N° 46 (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2021
Discuté en séance le 17 novembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 16 novembre 2021 par : Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
I. – Alinéa 3
Remplacer le nombre :
29 781
par le nombre :
29 506
II. – Après l’alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° À la quatrième ligne, le nombre : « 272 224 » est remplacé par le nombre : « 271 680 » ;
…° À la cinquième ligne, le nombre : « 291 » est remplacé par le nombre : « 290 » ;
III. – Alinéa 4
Remplacer le nombre :
9 585
par le nombre :
9 559
IV. – Après l’alinéa 4
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° À la septième ligne, le nombre : « 130 539 » est remplacé par le nombre : « 130 278 » ;
…° À la huitième ligne, le nombre : « 1 024 350 » est remplacé par le nombre : « 1 022 301 » ;
…° À la neuvième ligne, le nombre : « 6 794 » est remplacé par le nombre : « 6 780 » ;
V. – Alinéa 5
Remplacer le nombre :
13 583
par le nombre :
13 536
VI. – Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la onzième ligne, le nombre : « 293 170 » est remplacé par le nombre : « 292 584 » ;
VII. – Alinéa 6
Remplacer le nombre :
89 878
par le nombre :
89 702
VIII. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la douzième ligne, le nombre : « 5 618 » est remplacé par le nombre : « 5 607 » ;
IX. – Alinéa 7
Remplacer le nombre :
9 609
par le nombre :
9 593
X. – Alinéa 8
Remplacer le nombre :
5 080
par le nombre :
4 809
XI. – Alinéa 9
Remplacer le nombre :
36 203
par le nombre :
40 893
XII. – Alinéa 10
Remplacer le nombre :
8 201
par le nombre :
7 788
Exposé Sommaire :
Cet amendement d’appel vise à alerter sur le besoin urgent de fonctionnaires au ministère de la transition écologique pour lutter contre la dégradation de l’environnement et mener à bien la transition écologique. Alors que l’Etat brille par son inaction climatique, qui lui a récemment valu deux condamnations, de la part du Conseil d’État et du Tribunal administratif de Paris, une bifurcation écologique réussie requiert de la détermination politique, qui de toute évidence manque au gouvernement actuel, mais aussi des capacités d’intervention renforcées de l’Etat. Les politiques de baisse des effectifs sont à cet égard des politiques d’auto-sabotage climatique, qui condamnent l’action public à l’impuissance à l’heure où son pilotage est plus que jamais nécessaire.
Le présent amendement baisse de 0.002 % les plafonds des autorisations d’emplois de l’Etat de tous les ministères, à l’exception du ministère de la transition écologique, dont les effectifs augmentent immédiatement de 4 681 ETPT.
Il est important de préciser que les sénatrices et sénateurs écologistes ne souhaitent pas réduire les moyens consacrés aux différents ministères. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de qui contraignent de baisser les plafonds en échange d’une hausse d’autres plafonds.
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