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Amendement N° COM-23 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 10 janvier 2022 par : Mme Richer, rapporteure.

Photo de Marie-Pierre Richer 

Projet de loi N° 178 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’ algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d’ accueil, sur le territoire français portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles

Chapitre 1er

Remplacer les mots :

Mesures de reconnaissance et

par les mots :

Reconnaissance et mesures de

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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