Amendement N° COM-27 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 10 janvier 2022 par : Mme Richer, rapporteure.

Photo de Marie-Pierre Richer 

Alinéa 1, première phrase

Après les mots :

personnels des

insérer le mot :

diverses

Exposé Sommaire :

Cet amendement de précision met en cohérence la rédaction du présent article relatif à la journée d'hommage aux harkis, instituée à l'initiative du président Chirac par le décret du 31 mars 2003, avec celle de l'article 1erdu texte qui inscrit la reconnaissance de la Nation envers les harkis, moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives et assimilés. La mention des "diverses" formations supplétives permet ainsi de viser l'ensemble des types de formations ayant apporté leur soutien à la France.

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