Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-28 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 janvier 2022 par : Mme Richer, rapporteure.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
et leurs familles
par les mots :
, les membres de leurs familles ainsi que les autres personnes mentionnées à l’article 2
Exposé Sommaire :
La commission nationale instituée à l'article 3 aura notamment pour mission de recueillir et de transmettre la mémoire de l'engagement au service de la Nation des harkis et autres membres des formations supplétives et des conditions dans lesquelles ces personnes et leurs familles ont été rapatriées et accueillies sur le territoire. Le présent amendement précise que cette mission mémorielle concernera aussi l'ensemble des personnes hébergées au sein de structures caractérisées par des conditions d’accueil indignes, qu'elles aient ou non la qualité de supplétif ou de membre de la famille d’un supplétif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.