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Amendement N° 34 (Irrecevable)

Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale

Déposé le 2 décembre 2021 par : M. Gremillet.

Photo de Daniel Gremillet 

Texte de la commission N° 193 (2021-2022) sur la proposition de loi tendant à favoriser l’ habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’ activité agricole et l’ environnement tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Article 2

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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