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Amendement N° 103 (Retiré)

Démocratisation du sport

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 13 janvier 2022 par : M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe, Harribey, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Lubin, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Sylvie Robert Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Yan Chantrel Photo de Jacques-Bernard Magner 
Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Lucien Stanzione Photo de Sabine Van Heghe Photo de Laurence Harribey Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Olivier Jacquin Photo de Gisèle Jourda Photo de Monique Lubin 

Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France

Article 6 bis

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il intègre dans son rapport annuel un bilan de ses actions de lutte contre toutes les discriminations et contre les violences physiques, sexuelles et sexistes.

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à prévoir la mention dans le rapport annuel du CNOSF du bilan de ses actions de lutte contre toutes les discriminations et contre les violences physiques, sexuelles et sexistes.

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