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Amendement N° 106 (Retiré)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 janvier 2022 par : M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe, Harribey, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Lubin, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 231-1 du code du sport, il est inséré un article L. 231-… ainsi rédigé :
« Art. L. 231-… – Les médecins agissant auprès des fédérations mentionnées à la section 3 du chapitre I du titre III livre Iersont représentés dans leurs instances dirigeantes dans des conditions fixées par décret. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à faire entrer, de façon systématique, au sein de la gouvernance des fédérations délégataires les médecins qui sont employés auprès de celles-ci.
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