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Amendement N° 119 (Rejeté)

Démocratisation du sport

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 13 janvier 2022 par : M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe, Harribey, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Lubin, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Sylvie Robert Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Yan Chantrel Photo de Jacques-Bernard Magner 
Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Lucien Stanzione Photo de Sabine Van Heghe Photo de Laurence Harribey Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Olivier Jacquin Photo de Gisèle Jourda Photo de Monique Lubin 

Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France

Article 4

Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° La lutte antidopage. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet d’intégrer la lutte antidopage parmi les thématiques et objectifs dont les Conférences régionales du sport doivent se saisir.

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