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Amendement N° 126 rectifié (Rejeté)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 janvier 2022 par : MM. Devinaz, Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe, Harribey, M. Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Lubin, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l’alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 121-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Plusieurs associations sportives peuvent constituer une société coopérative d'intérêt collectifrégie par le titre II ter de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. L’objet de cette société consiste à mettre en œuvre une cohérence dans la formation des jeunes sportifs adhérents licenciés de ces mêmes associations. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à ouvrir la possibilité à plusieurs associations sportive de se regrouper sous forme de SCIC, à l'instar de ce que le dispositif de l'article 11 de cette proposition de loi permet désormais aux clubs sportifs. Il s’agit de permettre de porter des projets mutualisés de formations des jeunes sportifs pour plusieurs clubs de différentes disciplines sur un même territoire.
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