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Amendement N° 130 rectifié (Rejeté)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 janvier 2022 par : MM. Devinaz, Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe, Harribey, M. Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Lubin, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 3 octies
Après l'article 3 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 123-6 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le développement du sport santé auprès de tous les acteurs de l’enseignement supérieur, la pratique d’activités physiques et sportives, l’incitation à la participation à des compétitions sportives ainsi que la désignation d’un référent activités physiques et sportives relèvent de ses missions et sont prévues par décret. »
Exposé Sommaire :
Une étude de l’OMS indique qu’une pratique sportive quotidienne de 30 minutes permettrait de faire gagner 14 années d’espérance de vie en bonne santé. Le sport est obligatoire et valorisé sur tout le parcours scolaire mais disparaît complétement lorsque que l’on quitte le système scolaire. Aussi, les jeunes étudiants ne sont plus incités à pratiquer une activité physique et sportive comme ils ont pu l’être durant leur scolarité.
L’objectif de cet amendement est de promouvoir la pratique du sport pour tous les étudiants quel que soit leur niveau ou leur fréquence de pratique. C’est pour cela qu’il est notamment proposé de dégager un temps spécifique au sein de la formation pour répondre à plusieurs enjeux : la découverte de nouvelles activités physiques et sportives, la valorisation des bienfaits du sport sur la santé, un accès égal à tous les étudiants (et notamment à ceux qui travaillent en dehors de leurs heures de cours) au sport en vertu du principe d’ouverture sociale de l’enseignement supérieur, la reconnaissance des compétences développées par le sport…
Par ailleurs, les sportifs de haut niveau (SHN) contribuent au rayonnement international de la France et à son attractivité tant sur le plan touristique qu’économique et en matière de promotion de la culture française. C’est pourquoi il faut donner aux SHN la possibilité d’être accompagnés à la fois dans leur réussite sportive et dans leur parcours académique. Ce suivi serait facilité par la création d’un service des sports et la désignation d’un référent sport dans chaque établissement d’enseignement supérieur. Le référent sport pourrait avoir comme missions, outre le suivi des SHN, l’organisation de la vie sportive, en lien avec les associations étudiantes, de son établissement.
Concernant le financement des projets portés par ou pour des établissements d’enseignement supérieur, il faudrait tendre vers une organisation territoriale des capacités de sport et favoriser les projets finançables par la CVEC.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 1er quinquies à un additionnel après l'article 3 octies).
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