Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 145 (Rejeté)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 janvier 2022 par : M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Taillé-Polian, Mélanie Vogel.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 131-15 du code du sport est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Proposent un programme d’accession aux pratiques physiques ou sportives aux personnes en situation de handicap, quel que soit le handicap. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de rétablir l’obligation faite aux fédérations délégataires de proposer un programme d’accession aux pratiques physiques ou sportives aux personnes en situation de handicap. L’inclusivité fait partie des avancées de cette proposition de loi que les auteurs de l’amendement souhaitent conserver.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.