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Amendement N° 211 (Adopté)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 97 )
Déposé le 17 janvier 2022 par : M. Savin, au nom de la commission de la culture.
Remplacer les mots :
29 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
par les mots :
L. 611-9 du code de l’éducation
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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