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Amendement N° 97 (Adopté)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 211 )
Déposé le 13 janvier 2022 par : M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe, Harribey, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Lubin, Gisèle Jourda, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Remplacer les mots :
29 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté
par les mots :
L. 611-9 du code de l’éducation
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à corriger une erreur matérielle, le dispositif de l'article 29 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté ayant été intégré au code de l'éducation.
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