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Amendement N° 29 rectifié (Non soutenu)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 18 janvier 2022 par : Mme de Cidrac, MM. Pellevat, Burgoa, Longeot, Daniel Laurent, Guérini, Mme Demas, M. Détraigne, Mmes Guidez, Borchio Fontimp, MM. Cadec, Belin, Mme Lassarade, M. Le Gleut, Mme Dumont.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les statuts prévoient également une représentation strictement paritaire lors des renouvellements des membres élus des instances dirigeantes nationales qui interviendront à compter du 1erjanvier 2032 lorsque la proportion de licenciés des deux sexes est supérieure ou égale à 15 %.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à atteindre l'objectif de parité à moyen terme dans les instances dirigeantes régionales des fédérations.
Lors de l'examen en commission, un amendement du rapporteur a permis l'avancée significative de la parité au sein des organes dirigeants des fédérations.
Le but de cet amendement est de poursuivre cette logique et compléter la trajectoire en définissant un objectif de parité au niveau régional pour 2032.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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