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Amendement N° 4 (Irrecevable)
Démocratisation du sport
Déposé le 11 janvier 2022 par : M. Folliot, Mmes Nathalie Delattre, Espagnac, MM. Favreau, Pascal Martin, Levi, Bonneau, Mme Sollogoub.
Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 11 quater
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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