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Amendement N° 94 (Tombe)
Démocratisation du sport
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 13 janvier 2022 par : M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe, Harribey, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Lubin, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéa 2
Après le mot :
établissements
insérer les mots :
d’enseignement
II. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, dont la durée quotidienne minimale de pratique qui ne peut être inférieure à trente minutes
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à davantage encadrer le pouvoir réglementaire dans la durée qu'il fixera pour la pratique quotidienne des APS à l'école maternelle et élémentaire et qui ne devra pas être inférieure à 30 minutes. Il répare en outre une imprécision rédactionnelle.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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