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Amendement N° 96 (Rejeté)

Démocratisation du sport

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 13 janvier 2022 par : M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe, Harribey, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Lubin, Gisèle Jourda, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Sylvie Robert Photo de Patrick Kanner Photo de Maurice Antiste Photo de David Assouline Photo de Yan Chantrel Photo de Jacques-Bernard Magner 
Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Lucien Stanzione Photo de Sabine Van Heghe Photo de Laurence Harribey Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Olivier Jacquin Photo de Monique Lubin Photo de Gisèle Jourda 

Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France

Article 4

Alinéa 10

Compléter cet alinéa par les mots :

, et les enjeux des sports de nature

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à intégrer les enjeux des sports de nature dans les thèmes pris en compte pour l’élaboration du projet sportif territorial (PST).

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