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Amendement N° 17 (Adopté)
Combat contre le harcèlement scolaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 janvier 2022 par : Mme Eustache-Brinio.
Alinéa 3
Supprimer les mots :
ou n’exerce plus
Exposé Sommaire :
Coordination
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