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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Combat contre le harcèlement scolaire
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
- Discussion générale (1 commentaire)
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Après l'article 2
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 3 bis
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 3 ter
- Après l'article 3 ter
- Article 4
- Article 4 bis
- Après l'article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Après l'article 7
- Article 8
- Vote sur l'ensemble
- Discussion en nouvelle lecture d'une proposition de loi
- Suite de la discussion en nouvelle lecture et rejet d'une proposition de loi
- Question préalable
Documents législatifs
- Texte adopté N° 86 (2021-2022) 27 janvier 2022, sur la proposition de loi et le cyberharcèlement, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 106 (2021-2022) 17 février 2022, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 254 (2021-2022) (22 amendements)
- Avis N° 310 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 323 (2021-2022), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 324 (2021-2022), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (83 amendements)
- Rapport N° 433 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi et le cyberharcèlement
- Proposition de loi N° 434 (2021-2022)
- Proposition de loi N° 480 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture (1 amendement)
- Rapport N° 484 (2021-2022), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Proposition de loi N° 485 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture résultat des travaux de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Paccaud (23 interventions)
- Céline Brulin (14 interventions)
- Jacqueline Eustache-Brinio (11 interventions)
- Max Brisson (11 interventions)
- Sabine Van Heghe (10 interventions)
- Colette Mélot (9 interventions)
- Nadège Havet (8 interventions)
- Annick Billon (7 interventions)
- Toine Bourrat (7 interventions)
- Céline Boulay-Espéronnier (6 interventions)
- Bernard Fialaire (5 interventions)
- Thomas Dossus (3 interventions)
- Angèle Préville (3 interventions)
- Pierre Ouzoulias (3 interventions)
- Jocelyne Guidez (2 interventions)
- Hussein Bourgi (1 intervention)
- Anne Ventalon (1 intervention)
- Samantha Cazebonne (1 intervention)
- Sabine Drexler (1 intervention)
- Laure Darcos (1 intervention)
- Michelle Gréaume (1 intervention)
- Yan Chantrel (1 intervention)
- Pierre-Antoine Levi (1 intervention)
- Claude Kern (1 intervention)
Derniers commentaires sur Combat contre le harcèlement scolaire
Suite aux propos de Jacqueline Eustache-Brinio le 27/01/2022, aristide a dit le 30/04/2022 :
Et les filles qui sont harcelées, en milieu scolaire, parce qu'elles portent un foulard sur la tête ?
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