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Amendement N° 24 (Irrecevable)
Combat contre le harcèlement scolaire
Déposé le 20 janvier 2022 par : Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de la commission N° 324 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à combattre le harcèlement scolaire
Après l'article 3 ter
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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