Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-21 2ème rectif. (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : )
Déposé le 10 janvier 2022 par : Mmes Muller-Bronn, Noël, M. Reichardt, Mmes Belrhiti, Bonfanti-Dossat, M. Klinger, Mmes Pluchet, Thomas.
Projet de loi N° 327 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Après l'article 1er octies
Après l'article 1er octies (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, trois mois après la promulgation de la loi n° du renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, et au plus tard le 30 juin 2022, un rapport exhaustif sur les effets indésirables liés aux différents vaccins contre la Covid administrés à la population française. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat en commission permanente ou en séance publique.
Exposé Sommaire :
Le 1erdécembre dernier, lors de l’audition devant la Commission des Affaires sociales du Sénat, différents agents de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) ont pu s’exprimer sur le souci des effets indésirables faisant suite à l’injection des vaccins ARN anti-Covid.
Mi-novembre 2021 (10 mois ½ et non une année pleine), l’ANSM avait recensé 110 000 effets indésirables liés aux vaccins, dont un quart d’effets indésirables graves. Par comparaison, en année « normale », c’est environ 45 000 effets indésirables déclarés, tout médicament confondu.
Des médecins de santé publique parlent de 20% d’effets indésirables en plus comparativement à des vaccins dits classiques.
Toujours lors de cette audition, il est indiqué « la sous-déclaration d’effets indésirables est récurrente en pharmacovigilance ». Ce qui laisserait à penser qu’un certain nombre d’effets indésirables ne soient pas comptabilisés.
Les médias sont très timides sur le sujet, pourtant des avocats spécialisés en dommage corporel commencent à voir affluer des dossiers (perte de la vue pour des jeunes ; myocardite et péricardite ; troubles neurologiques voire même décès suite à l’injection).
Si les campagnes de vaccination continuent, il est important que la population soit avertie des potentiels effets indésirables, en particulier pour ses jeunes, pour lesquels la balance bénéfices/risques penche très largement en leur défaveur.
Aussi, cet amendement vise à demander que le Gouvernement rende au Parlement un rapport pour le 30 juin 2022, sur les effets indésirables liés à la vaccination.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.