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Amendement N° 128 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 janvier 2022 par : Mmes Assassi, Cukierman, Cohen, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Ouzoulias, Savoldelli, Mme Varaillas.
Après l'article 1er bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire deux alinéas ainsi rédigés :
« Les directeurs d’hôpitaux et de structures paramédicales peuvent réintégrer le personnel dont le contrat de travail a été suspendu, pour permettre la continuité de la prise en charge des patientes et patients et pallier les urgences nées de la situation épidémique.
« Le personnel ainsi réintégré, doit justifier d’un test PCR négatif à chaque prise de service. »
Exposé Sommaire :
La situation des hôpitaux ultramarins, déjà alarmante avant l'actuelle crise sanitaire, s'est depuis notoirement détériorée. Au manque structurel d'équipements et de moyens s'ajoute désormais un manque de personnel, corrélatif à l'obligation vaccinale. Seuls 40% des soignants sont vaccinés par exemple en Martinique.
Officiellement, ce sont plus de 3800 courriers de mise en demeure et de menaces de suspension de contrat de travail qui ont été adressés par le seul CHU de Martinique à ses soignants non à jour de vaccination. A cela s'ajoute des milliers de personnels paramédicaux, des auxiliaires de vie...
Il s’agit avec cet amendement de bon sens de parer aux urgences et de faire preuve de « flexibilité » quant aux règles rigides instaurées qui pourraient engendrer une désorganisation totale des hôpitaux, notamment outre-mer et en particulier en Martinique. Il est là question de vie ou de morts de patients qui ne pourraient être soignés par faute de personnels autorisés à exercer.
NB:La rectification consiste en un changement de place (de l'article 1er à un additionnel après l'article 1er bis A).
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