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Amendement N° 145 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 janvier 2022 par : Mmes Assassi, Cukierman, Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Ouzoulias, Savoldelli, Mme Varaillas.
Après l’article 1erbis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« ….- Le présent article n’est pas applicable dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution. »
Exposé Sommaire :
Par cet amendement de repli, nous demandons l’abrogation de la suspension du contrat de travail pour les soignants non vaccinés outre-mer. Se priver de soignants ultramarins alors que l’hôpital public y est exsangue ne peut retenir notre assentiment. L’urgence est au soin et à la confiance en nos personnels soignants plus que méritant qui exercent dans des territoires laissés pour compte de notre République.
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