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Amendement N° 190 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 11 janvier 2022 par : M. Ravier.

Photo de Stéphane Ravier 

Texte de la commission N° 333 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article 1er

Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

– le e dudit 2° est abrogé ;

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer le passe sanitaire et le passe vaccinal pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux car ils représentent pour beaucoup des déplacements essentiels.

Dans ce cas, la restriction de liberté est manifestement disproportionnée par rapport au but de préservation de la protection de la santé.

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