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Amendement N° 40 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : 87 )

Déposé le 11 janvier 2022 par : Mme Renaud-Garabedian.

Photo de Évelyne Renaud-Garabedian 

Texte de la commission N° 333 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Après l'article 1er bis

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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