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Amendement N° COM-12 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête

Déposé le 27 janvier 2022 par : M. Chauvet, rapporteur.

Photo de Patrick Chauvet 

Proposition de loi N° 373 (2021-2022) adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ aménagement du rhône relative à l'aménagement du Rhône

Annexe

Alinéa 34

Après le mot :

agriculture

Insérer les mots :

et des emplois induits,

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet d’introduire une référence au développement des emplois liés l’agriculture, dans les missions conduites par la Compagnie nationale du Rhône (CNR)pour valoriser le domaine public concédé: il s’agit ainsi de répondre à une demande forte formulée par les acteurs agricoles, à l’occasion de la consultation conduite sur la prolongation de la concession du Rhône attribuée à la CNR, et confirmée lors des auditions menées par le Rapporteur.

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