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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 09/12/2015 — 14:30
- Hémicycle : 29/06/2016 — 14:30
- Hémicycle : 13/07/2016 — 14:30
- Hémicycle : 27/09/2016 — 14:30 (2 commentaires)
- Hémicycle : 11/01/2017 — 21:00
- Hémicycle : 19/01/2017 — 10:30
- Hémicycle : 18/07/2017 — 14:20
- Hémicycle : 20/07/2017 — 09:30
- Hémicycle : 23/07/2018 — 10:30
- Hémicycle : 25/09/2018 — 16:45
- Hémicycle : 03/10/2018 — 14:30
- Hémicycle : 23/06/2021 — 15:00
- Hémicycle : 24/06/2021 — 10:45 (1 commentaire)
- Hémicycle : 19/01/2022 — 15:00
- Hémicycle : 08/02/2022 — 14:30
- Hémicycle : 03/05/2023 — 15:00
- Hémicycle : 23/10/2023 — 16:00
- Hémicycle : 19/03/2024 — 09:30
