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Amendement N° COM-15 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête

Déposé le 27 janvier 2022 par : M. Chauvet, rapporteur.

Photo de Patrick Chauvet 

Proposition de loi N° 373 (2021-2022) adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ aménagement du rhône relative à l'aménagement du Rhône

Annexe

A. Alinéa 51

Remplacer la référence :

a

Par la référence :

b

B. Alinéa 58

Remplacer la référence :

II. –

Par la référence

II. – a.

C. Alinéa 64

Remplacer la référence :

a

Par la référence :

b

D. Alinéa 74

Remplacer la référence :

b

Par la référence :

c

E. Alinéa 78

Remplacer la référence :

II

Par la référence :

b du II

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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