Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-2 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête
Déposé le 27 janvier 2022 par : M. Chauvet, rapporteur.
Avantl'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 3° de l’article 1erde la loi du 27 mai 1921 précitée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
Cet aménagement veille à s'inscrire dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique nationale, en vue d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, définis à l’article L. 100-4 du code de l’énergie et pris en application de l’article L. 100-1 A du même code.
Exposé Sommaire :
La loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône a fixé à la concession du Rhône trois missions : la production d’hydroélectricité, l’irrigation agricole et la navigation fluviale.
Un siècle plus tard, le contexte a totalement évolué, les enjeux énergétiques et climatiques étant devenus centraux.
La consultation avec garant conduite sur la prolongation de la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) a rappelé la prégnance dans ces enjeux dans le territoire rhodanien ; le rapport du garant estime ainsi que « les impacts du changement climatique interpellent la concession ».
C’est pourquoi le présent amendement propose, sur un plan programmatique, de faire de la transition énergétique, et de l’atteinte de la neutralité carbone, l’aiguillon de la mise en œuvre des missions précitées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.