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Amendement N° COM-39 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête
Déposé le 27 janvier 2022 par : M. Chauvet, rapporteur.
Après l'alinéa 623
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Utilisation de procédés innovants en matière d’installations photovoltaïques, contribuant à prévenir l’artificialisation des sols et les conflits d’usages, en lien avec la concession ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objectif d’intégrer le photovoltaïque innovant, parmi les énergies renouvelables promues par la Compagnie nationale du Rhône (CNR), dans la mesure où ces procédés font l’objet de projets de développement établis en son sein (vial’agrivoltaïsme avec les exploitations limitrophes, le photovoltaïsme vertical sur les digues ou le photovotaïsme flottant sur des lacs).
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