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Amendement N° 1 (Adopté)
Renforcement du droit à l'avortement
Discuté en séance le 16 février 2022
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 février 2022 par : Mme Di Folco, avec accord du gouvernement, au nom de la commission des lois.
Texte de loi N° 20212022-425
Article 6
Alinéa 64
Remplacer les références :
I et II
par les références :
II et III
Exposé Sommaire :
Correction d’une erreur matérielle.
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