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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Renforcement du droit à l'avortement
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 23 (2020-2021), adoptée par l’Assemblée nationale visant à renforcer le droit à l’ avortement (1 amendement)
- Texte adopté N° 45 (2020-2021) 20 janvier 2021, sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’ avortement, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 74 (2021-2022) 19 janvier 2022, sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’ avortement, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 104 (2021-2022) 16 février 2022, sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’ avortement, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 242 (2021-2022) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er décembre 2021, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture visant à renforcer le droit à l’ avortement (2 amendements)
- Rapport N° 263 (2020-2021), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Proposition de loi N° 264 (2020-2021) résultat des travaux de commission résultat des travaux de la commission des affaires sociales
- Rapport N° 342 (2021-2022), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture
- Proposition de loi N° 343 (2021-2022) résultat des travaux de la commission des affaires sociales
- Rapport N° 374 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 375 (2021-2022)
- Proposition de loi N° 481 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l’ avortement (1 amendement)
- Rapport N° 493 (2021-2022), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Proposition de loi N° 494 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l’ avortement, résultat des travaux de la commission des affaires sociales
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurence Rossignol (23 interventions)
- Stéphane Ravier (11 interventions)
- Mélanie Vogel (9 interventions)
- Laurence Cohen (8 interventions)
- Alain Milon (8 interventions)
- Stéphane Artano (6 interventions)
- Pascale Gruny (6 interventions)
- Émilienne Poumirol (6 interventions)
- Nadège Havet (5 interventions)
- Xavier Iacovelli (5 interventions)
- Daniel Chasseing (4 interventions)
- Olivier Henno (4 interventions)
- Raymonde Poncet Monge (3 interventions)
- Catherine Deroche (3 interventions)
- Annick Billon (2 interventions)
- Esther Benbassa (2 interventions)
- Colette Mélot (2 interventions)
- Bruno Belin (2 interventions)
- Corinne Imbert (2 interventions)
- Michelle Meunier (1 intervention)
- Elisabeth Doineau (1 intervention)
- Florence Lassarade (1 intervention)
- Pierre Charon (1 intervention)
- Bernard Jomier (1 intervention)
