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Amendement N° 34 (Irrecevable)

Innovation en santé

Déposé le 21 février 2022 par : Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon, Mme Taillé-Polian.

Photo de Mélanie Vogel Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon Photo de Sophie Taillé-Polian 

Texte de la commission N° 499 (2021-2022) sur la proposition de loi relative à l’ innovation en santé relative à l'innovation en santé

Article 16

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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