Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-3 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Déposé le 11 juillet 2022 par : M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot.
Alinéa 31
Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
Souhaite l’inclusion d’objectifs spécifiques relatifs aux enjeux démocratiques, de protection des droits et libertés individuelles et des évolutions sociétales pour mieux répondre aux attentes des citoyens au regard des transformations profondes induites par les nouvelles technologies et leurs usages ;
Exposé Sommaire :
Le développement du numérique doit s'accompagner d'une réflexion constante sur ce qu'il apporte ou pas à l’émancipation de l’individu, à la société et aux perspectives d’avenir.
Le numérique ne doit pas être subi : ce n'est qu'un moyen au service de la société. Or cet outil prend une place particulière puisqu'il crée lui-même de nouveaux usages que les citoyens n'ont parfois ni voulus ni choisis.
La souveraineté numérique est bien un enjeu démocratique fort. Il est donc essentiel que les populations soient pleinement et activement associées aux évolutions numériques.
Le programme d’action numérique de l’Union européenne doit pouvoir évaluer et prendre en compte les attentes citoyennes et les évolutions sociétales.
Aussi, notre amendement propose l'inclusion d’objectifs spécifiques relatifs aux enjeux démocratiques, de protection des droits et libertés individuelles et des évolutions sociétales pour mieux répondre aux attentes des citoyens au regard des transformations profondes induites par les nouvelles technologies et leurs usages.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.