Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° COM-8 rectifié (Rejeté)

Commission des affaires économiques

Déposé le 11 juillet 2022 par : M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot.

Photo de Franck Montaugé Photo de Viviane Artigalas Photo de Denis Bouad Photo de Rémi Cardon Photo de Serge Merillou Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Jean-Claude Tissot 

Proposition de résolution N° 664 (2021-2022) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme d’ action numérique de l’ union européenne à l’ horizon 2030 au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030

Article 1er

Alinéa 38

Compléter ainsi cet alinéa :

, résultant notamment du déploiement de projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) déclinant la politique industrielle numérique de l’Union européenne ;

Exposé Sommaire :

Les PIIEC constituent l'outil adapté permettant l’émergence, au plus haut niveau de l’Union européenne, d’une pratique de l’autonomie stratégique, et à même de répondre à des « défaillances de marché ».

Aussi, notre amendement propose de préciser que la politique industrielle doit s'appuyer notamment sur le déploiement de PIIEC déclinant la politique industrielle numérique de l’Union européenne.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org