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Amendement N° 128 (Irrecevable)

Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat


( amendements identiques : 132 204 )

Déposé le 27 juillet 2022 par : M. Piednoir.

Photo de Stéphane Piednoir 

Texte de la commission N° 828 (2021-2022) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’ urgence pour la protection du pouvoir d’ achat portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Après l'article 6

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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