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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Organisation du dossier
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Demande de priorité
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
- Avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Article 4
- Après l'article 1er
- Après l'article 1er bis
- Après l'article 2
- Après l'article 3 bis
- Après l'article 3 ter
- Après l'article 4
- Article 6
- Article 4 bis
- Article 5
- Après l'article 5
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Après l'article 5 ter
- Article 15
- Article 10
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Après l'article 6
- Article 6 bis
- Après l'article 6 bis
- Article 7
- Après l'article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 bis
- Article 9 bis A
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Après l'article 8 bis
- Article 9
- Après l'article 9
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 12
- Après l'article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15 bis
- Article 15 ter
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 18 ter
- Article 20
- Article 20 bis
- Article 21
- Article 22
- Vote sur l'ensemble
- Après l'article 13
- Après l'article 14
- Après l'article 15 ter
- Avant l'article 17
- Après l'article 17
- Article 19
- Après l'article 19
- Après l'article 20
- Après l'article 22
- Intitulé du projet de loi
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
- Article 6 ter
- Article 8 ter
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Article 14 bis
- Article 15 quater
- Article 19 bis
- Article 19 ter
- Article 23
- Article 24
- Articles 3 ter à 24
Documents législatifs
- Texte adopté N° 142 (2021-2022) 29 juillet 2022, sur le projet de loi portant mesures d’ urgence pour la protection du pouvoir d’ achat, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 147 (2021-2022) 3 août 2022, sur le projet de loi portant mesures d’ urgence pour la protection du pouvoir d’ achat, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 817 (2021-2022) (308 amendements)
- Avis N° 822 (2021-2022), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Avis N° 825 (2021-2022), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Avis N° 826 (2021-2022), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 827 (2021-2022), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 828 (2021-2022), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’ urgence pour la protection du pouvoir d’ achat (435 amendements)
- Rapport N° 850 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat
- Texte de la commission mixte paritaire N° 851 (2021-2022), sur le projet de loi portant mesures d’ urgence pour la protection du pouvoir d’ achat (3 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Daniel Gremillet (94 interventions)
- Frédérique Puissat (79 interventions)
- Fabien Gay (47 interventions)
- Ronan Dantec (30 interventions)
- Bruno Belin (30 interventions)
- Raymonde Poncet Monge (27 interventions)
- Cathy Apourceau-Poly (27 interventions)
- Franck Montaugé (24 interventions)
- Jean-Louis Lagourgue (23 interventions)
- Céline Brulin (20 interventions)
- Victorin Lurel (20 interventions)
- Victoire Jasmin (19 interventions)
- Daniel Salmon (17 interventions)
- Bruno Retailleau (14 interventions)
- Monique Lubin (13 interventions)
- Philippe Mouiller (13 interventions)
- Henri Cabanel (13 interventions)
- Laurence Cohen (13 interventions)
- Laurence Rossignol (11 interventions)
- Jean-Baptiste Lemoyne (11 interventions)
- Nassimah Dindar (11 interventions)
- Laurent Duplomb (10 interventions)
- Martine Filleul (10 interventions)
- Rémi Cardon (9 interventions)
- Valérie Létard (9 interventions)
- Corinne Feret (9 interventions)
- Jean-Pierre Moga (9 interventions)
- Christine Lavarde (8 interventions)
- René-Paul Savary (8 interventions)
- Xavier Iacovelli (8 interventions)
