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Amendement N° 168 rectifié (Rejeté)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 118 )
Déposé le 27 juillet 2022 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Avantl'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3231-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1eraoût 2022, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l’indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 1 923 euros brut mensuel. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement, issu de la proposition de loi « 50 mesures d’urgences pour un véritable bouclier social, vise à accroitre le pouvoir d'achat des salarié·es en portant le SMIC à 1500 euros net mensuel.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 4 à un article additionnel avant l'aryicle 1er).
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