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Amendement N° 172 (Retiré)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juillet 2022 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 6, première phrase
1° Après les mots :
à la présente loi
insérer les mots :
, à chaque renouvellement,
2° Supprimer les mots :
jusqu’à l’expiration de ses droits à l’allocation,
Exposé Sommaire :
Cet amendement reprend une demande du Collectif Handicaps visant le droit d’option du mode de calcul le plus favorable de l’allocation adulte handicapée afin de préciser qu’il s’exerce à chaque renouvellement de la demande.
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