Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 436 (Rejeté)
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 juillet 2022 par : M. Marchand, Mme Havet, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Alinéa 5, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime l’avis du Haut Conseil pour le Climat sur le décret rehaussant le plafond de fonctionnement des centrales à charbon.
En effet, le HCC rend des avis sur la politique climat, mais pas sur des textes réglementaires. Il ne semble pas opportun de lui ajouter une mission supplémentaire. Il aura l’occasion de se prononcer sur les impacts climatiques du rehaussement des centrales à charbon lors de ses avis annuels.
Par ailleurs, l'enjeu premier du décret est le rehaussement du plafond d'émissions des centrales à charbon, qui s'appuie uniquement sur des considérations de sécurité d'approvisionnement en électricité. Le HCC n'a pas de compétence sur ce sujet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.