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Amendement N° 335 rectifié (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2022
Discuté en séance le 1er août 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 juillet 2022 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 830 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2022
Article 1er B
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... - À l’article L. 3261-2 du code du travail, les mots : « dans une proportion et » sont remplacés par les mots : « intégralement et dans ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyennes et nos concitoyens en rendant intégrale la prise en charge du versement transport par les employeurs de ce pays.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel avant l'article 1er A vers l'article 1er B).
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