Amendement N° 496 (Rejeté)

Loi de finances rectificative pour 2022

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 juillet 2022 par : M. Gontard, Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Parigi, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.

Photo de Guillaume Gontard Photo de Monique de Marco Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Joël Labbé Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon Photo de Mélanie Vogel 

Mission Sécurités

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Police nationale

dont titre 2

120 000 000120 000 000
Gendarmerie nationale

dont titre 2

Sécurité et éducation routières
Sécurité civile

dont titre 2

120 000 000120 000 000
TOTAL120 000 000120 000 000120 000 000120 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

L’excellent rapport de notre collègue Jean-Pierre Vogel a illustré la vétusté certaine de la flotte française de canadairs. Les deux tiers de nos appareils ont dépassé les 25 ans d’âge (pour une durée de vie estimée à une trentaine d’année). De ce fait, près d’un tiers de la flotte (4 appareils) est en maintenance presque systématiquement et donc immobilisé.

Nonobstant l’effort européen pour composer une flotte européenne d’avions amphibies bombardiers d'eau, nonobstant les financements européens pour étoffer la flotte française, la France doit également renouveler progressivement sa flotte actuelle.

C’est l’objet de cet amendement qui vise à financer l'achat de 4 Canadairs, dont le prix unitaire est d'environ 30 millions d’euros.

Les terribles incendies qu’a connu le pays cette année, et notamment le département de la Gironde, ne sont que les prémices des catastrophes qui nous attendent chaque année. Les méga-feux étant amenés à se multiplier, il est indispensable de s’y préparer immédiatement. Si l’achat de 6 avions DASH ces dernières années est une bonne chose, le renouvellement de la flotte de Canadairs est un impératif.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement : il abonde l'action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme Sécurité civile de 120 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Il annule en contrepartie d'autant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement ouverts hors titre 2 en loi de finances initiale sur l'action 06 du programme 176.

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas diminuer les moyens de la police nationale, mais ils doivent se conformer aux règles de la recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de bien vouloir lever le gage.

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