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Amendement N° 498 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 juillet 2022 par : MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Projet de loi N° 830 (2021-2022) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2022
Article 6 et Etat B
Mission Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Affaires maritimes | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | 2 500 000 | 2 500 000 | ||
| Expertise, information géographique et météorologie | ||||
| Prévention des risques dont titre 2 | ||||
| Énergie, climat et après-mines | 2 500 000 | 2 500 000 | ||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | ||||
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs) | ||||
| TOTAL | 2 500 000 | 2 500 000 | 2 500 000 | 2 500 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le nouveau comptage de la population lupine dans l’Hexagone, faisant état de la présence de plus de 900 individus, a été publié récemment relançant le débat sur la présence du prédateur dans notre pays.
Le 21 juillet, le président de la République a annoncé, à Argelès-Gazost dans le Pyrénées, la création d'une brigade "loup" pour ce massif.
Le présent amendement a pour objet d’ouvrir les crédits nécessaires pour tenir cette promesse et créer cette brigade pyrénéenne, mais également pour créer une brigade dans le Massif-central et d’une seconde brigade dans le massif alpin.
Sur le modèle de la brigade alpine comprenant 16 louvetiers, cet amendement propose d’abonder de 2 500 000 millions d’euros le budget de l’Office français de la biodiversité, permettant l’embauche d’une cinquantaine de louvetiers à répartir dans les trois brigades supplémentaires prévues.
La brigade loup des Alpes a prouvé depuis sa création il y’a sept ans toute son efficacité. Pour protéger les éleveurs, pour constater les attaques et favoriser le déploiement des indemnisations, pour prélever efficacement un prédateur quand cela est pertinent, pour ne pas le faire quand cela désorganiserait la meute et aggraverait la situation et pour améliorer la connaissance du prédateur, essentielle pour construire l’incontournable cohabitation entre l’homme et le prédateur.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement : il abonde l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité de 2, 5 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Il annule en contrepartie d'autant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement ouverts hors titre 2 en loi de finances initiale de l’action 03 "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du programme 174 Energies, Climat et après-mine.
Les auteurs de cet amendement doivent se conformer aux règles de la recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de bien vouloir lever le gage.
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