Amendement N° COM-3 (Adopté)

Le label proposé par l'article 3, qui vise à « récompenser » les entreprises qui donnent aux communes pour les opérations de gestion de leur forêt, se positionne sur un créneau comparable – bien qu’avec des objectifs différents – à celui du label bas-carbone. Il risque par conséquent d’entrer en concurrence avec celui-ci. Cela pourrait avoir pour effet d’entraver le plein déploiement du label bas-carbone, qui semble pourtant faire ses preuves.

Par ailleurs, un tel label ne paraît pas indispensable pour mettre en avant l’action d’une entreprise au service de sa commune : qu’on pense aux panneaux qui mentionnent les entreprises donatrices dans le cadre de certaines opérations de restauration des bâtiments sans qu’il soit pour cela besoin d’un label.

Enfin, introduire dans la loi la création d’un label supplémentaire – dont le caractère paraît au surplus réglementaire – parmi les nombreux labels et certifications qui existent déjà dans le secteur forêt-bois pourrait apporter plus de confusion que de visibilité.

Il est donc proposé de supprimer cet article.