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Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 29 septembre 2022 par : M. Capus.
Alinéa 3
Remplacer le mot "peut-être" par les mots "peut être".
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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