Amendement N° COM-85 (Adopté)

I. – Alinéa 252, troisième phrase

Supprimer les mots :

ainsi qu'une réponse plus rapide

II. – Alinéa 257

Supprimer les mots :

sur la phase

III. – Alinéa 266, deuxième phrase

Remplacer les mots :

suffisamment efficacement

par les mots :

de façon suffisamment efficace

IV. – Alinéa 269

Remplacer les mots :

La clarification et le renforcement des

par les mots :

Clarifier et renforcer les

V. – Alinéa 274

1° Supprimer les mots :

, en gestion et animation

2° Après le sigle :

DGSCGC

insérer les mots :

pour sa gestion et son animation

VI. – Alinéa 301, troisième phrase

Après le mot :

par

insérer les mots :

l’acquisition de

VII. – Alinéa 368, deuxième phrase

Remplacer les mots :

d'échanger

par les mots :

de partager