Amendement N° 1 (Irrecevable)

Mises au point au sujet de votes


( amendement identique : 2 )

Déposé le 6 octobre 2022 par : Mme Delmont-Koropoulis.

Photo de Annie Delmont-Koropoulis 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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