Amendement N° 2 rectifié (Irrecevable)

Mises au point au sujet de votes


( amendement identique : 1 )

Déposé le 7 octobre 2022 par : M. Savary.

Photo de René-Paul Savary 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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