Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 39 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 octobre 2022
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 octobre 2022 par : Mme Devésa.
Alinéa 15
1° Après le mot :
porte
supprimer le mot :
une
et après le mot :
atteinte
supprimer le mot :
substantielle
2° Supprimer les mots :
ou une atteinte limitée à deux de ces services
Exposé Sommaire :
Conformément aux recommandations de l’ADEME, il convient d’inscrire dans la loi des critères drastiques, fondés sur la plus-value agricole des projets agrivoltaïques (maintien ou gains de rendement, de qualité, économies en eau...). Ainsi, une installation agrivoltaïque doit pouvoir à la fois apporter une amélioration (qualitative ou quantitative) significative de la production agricole, ou a minima son maintien, permettre l’adaptation au changement climatique, ainsi qu’une garantie de protection contre les aléas météorologiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.